Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie
privée.
Cette politique de confidentialité a été établie pour vous informer de la
manière dont nous gérons, collectons, stockons et utilisons les informations que vous nous fournissez en
lien avec notre site webcrtappsoffer.com(ci-après dénommé le «
site web »).
Nous adhérons aux principes suivants :
Transparence dans la collecte et le traitement des données
personnelles vous concernant.
Il est important pour nous que vous disposiez toujours de toutes les
informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant le traitement de vos
données personnelles. À cette fin, nous utilisons diverses techniques et mesures pour vous
fournir les informations pertinentes concernant le traitement de vos données personnelles de
manière correcte et en temps opportun.
De plus, si nous estimons qu'il est nécessaire de vous fournir des
informations spécifiques, nous les mettrons à disposition au moment et à l'endroit
appropriés.
Dans les limites permises par la loi, nous sommes également disposés
à répondre à toutes vos questions et à vous fournir toutes les explications nécessaires. À cette
fin, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante :info@crtappsoffer.com
Traitement des données personnelles uniquement aux fins
spécifiées dans la politique :
Les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données
personnelles incluent, sans s'y limiter, la fourniture de notre site web et des services qu'il
contient (ci-après dénommés « Services »), l'amélioration de l'expérience utilisateur sur notre
site web, l'amélioration de nos services (y compris le site web), la protection de nos droits et
intérêts, l'exécution d'activités commerciales et administratives pour soutenir la fourniture de
nos services à nos utilisateurs et/ou le respect des obligations légales et/ou
réglementaires.
En outre, nous traiterons vos données personnelles afin de comprendre
vos besoins et préférences personnels.
Investissement de ressources considérables pour protéger vos
droits en matière de confidentialité :
Nous investissons des ressources considérables pour vous permettre
d'exercer vos droits en tant que personne concernée. Vous pouvez nous contacter à tout moment si
vous souhaitez consulter vos données personnelles, demander leur rectification, suppression,
l’arrêt de leur utilisation à des fins spécifiques ou de manière générale, ou encore leur
transfert à vous ou à un tiers. Nous répondrons à vos demandes conformément aux dispositions
légales.
Protection de vos données personnelles :
Bien que nous ne puissions pas garantir une protection absolue de vos
données personnelles, nous vous assurons que nous continuerons à utiliser une large gamme de
mesures et de moyens pour sécuriser vos données.
Notre politique de confidentialité complète :
1. Champ d'application
Cette politique décrit les types de données personnelles que l'entreprise
collecte sur les individus, la manière dont elles sont collectées, utilisées, partagées avec des tiers,
protégées et traitées, etc.
Dans cette politique, le terme « données personnelles » désigne toutes les
informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique
identifiable est une personne qui peut être identifiée directement ou en combinaison avec d'autres
informations à notre disposition ou auxquelles nous avons accès.
Dans cette politique, le terme « traitement » des données personnelles se
réfère à toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, y compris la
collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la
modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la
diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la limitation,
l'effacement ou la destruction de données personnelles.
Nos services s'adressent au grand public et non aux enfants de moins de 18
ans. Nous ne collectons ni ne demandons sciemment des informations auprès de personnes de moins de 18
ans, ni ne leur permettons sciemment d'accéder à nos services. Si nous découvrons que des informations
sur un enfant ont été collectées, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces informations
dès que possible.
2. Quand collectons-nous des données personnelles vous concernant ?
Nous collectons des données personnelles vous concernant lorsque vous
utilisez nos services, nos canaux de service, notre site web et/ou que vous nous contactez. Dans
certains cas, vous nous fournissez activement des données personnelles, tandis que dans d'autres cas,
nous collectons des données personnelles vous concernant en examinant et en analysant votre utilisation
de nos services et/ou canaux de service.
3. Aucune obligation de fournir des données personnelles à l'entreprise et ses
conséquences
Vous n'êtes pas obligé de nous fournir des données personnelles vous
concernant. Cependant, dans certains cas, l'absence de ces données personnelles peut empêcher la
fourniture de services, limiter votre utilisation du site web et/ou entraîner un dysfonctionnement de
nos services et du site web.
4. Quelles données personnelles collectons-nous vous concernant ?
Données personnelles que nous collectons lors de chaque visite sur le site
web :Ces informations incluent les journaux en ligne, les données de transmission (y compris,
mais sans s'y limiter, l'adresse IP, l'heure d'accès, la date d'accès, les pages web et mobiles
visitées, la langue utilisée, les rapports de plantage de logiciel, le type de navigateur utilisé ainsi
que les informations sur l'appareil utilisé). Certaines de ces informations ne permettent pas de vous
identifier personnellement et ne constituent donc pas des données personnelles.
Données personnelles que nous recevons de votre part :Toutes les
données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous nous contactez.
Données personnelles que vous nous fournissez explicitement pour
transmission à des tiers :Ces informations incluent votre nom et votre adresse e-mail.
5. Finalités du traitement des données personnelles et base juridique
L'entreprise traite vos données personnelles pour une ou plusieurs des
finalités mentionnées dans cette section et conformément à la base juridique applicable.
L'entreprise ne traitera vos données personnelles que sur une base légale.
Les bases légales sur lesquelles l'entreprise peut traiter vos données personnelles sont les suivantes
:
- Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités
spécifiques.Cela inclut les cas où vous nous fournissez vos données via le site web pour les
transmettre expressément à des tiers.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de l'entreprise ou d'un tiers.Par
exemple, pour l'amélioration de nos services ou pour l'exercice ou la défense de revendications
légales.
- Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle l'entreprise
est soumise.
Vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l'adresse suivante :info@crtappsoffer.compour
obtenir des informations sur l'audit que nous réalisons. De cette manière, vous pouvez vérifier que
nous traitons des données personnelles vous concernant sur la base de la nécessité de ce traitement
pour les intérêts légitimes de l'entreprise ou d'un tiers.
La liste suivante montre les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter
des données personnelles vous concernant et la base juridique de chaque traitement :
| # |
Finalité |
Base juridique |
| 1 |
Pour fournir vos données à des tiers à votre demande.
Nous pouvons collecter des
données personnelles vous concernant afin de les partager avec des tiers si vous le demandez
expressément.
|
Base juridique : Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou
plusieurs finalités spécifiques.
|
| 2 |
Pour répondre à vos questions, demandes et/ou réclamations.
Le traitement des données
personnelles vous concernant est nécessaire pour répondre à vos questions concernant
l'utilisation de nos services.
|
Base juridique : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par
l'entreprise ou par des tiers.
|
| 3 |
Pour se conformer aux obligations légales ou aux ordres judiciaires ou réglementaires.
Nous traitons des données personnelles vous concernant afin de respecter nos diverses
obligations légales.
|
Base juridique : Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à
laquelle l'entreprise est soumise.
|
| 4 |
Pour améliorer nos services.
Nous pouvons utiliser des données personnelles vous
concernant pour améliorer nos services. Ce traitement inclut, entre autres, les journaux de
plantage ou d'autres rapports d'erreurs liés à nos services.
|
Base juridique : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par
l'entreprise ou par des tiers.
|
| 5 |
Pour prévenir la fraude et l'abus de nos services. |
Base juridique : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par
l'entreprise ou par des tiers.
|
| 6 |
Pour mener et maintenir diverses activités de soutien à la prestation de nos
services.
Ces activités incluent des fonctions administratives, des activités de
développement commercial, des décisions stratégiques, des mécanismes de surveillance, etc.
|
Base juridique : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par
l'entreprise ou par des tiers.
|
| 7 |
Pour réaliser des analyses, y compris des analyses statistiques.
Nous utilisons
diverses mesures analytiques (y compris statistiques) pour prendre des décisions sur divers
sujets.
|
Base juridique : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par
l'entreprise ou par des tiers.
|
| 8 |
Pour protéger nos intérêts, droits et biens ainsi que ceux de tiers, y compris l'initiation,
la conduite ou la défense de réclamations légales.
Nous pouvons traiter des données
personnelles vous concernant pour protéger nos intérêts, droits et biens ou ceux de tiers,
conformément aux lois, réglementations ou accords applicables, y compris nos conditions
générales et politiques.
|
Base juridique : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par
l'entreprise ou par des tiers.
|
6. Transmission des données personnelles à des tiers
L'entreprise peut également partager des données personnelles vous concernant
avec des tiers qui nous fournissent des services, tels que des fournisseurs de stockage et
d'hébergement, des informations sur les adresses IP, des analyses de l'expérience utilisateur et de la
recherche, ainsi que des services analytiques, techniques et diagnostiques.
En outre, vous pouvez demander expressément que nous partagions vos données
personnelles avec des tiers impliqués dans le trading de Bitcoin. Dans ce cas, nous transmettrons les
données personnelles que vous avez fournies à ces tiers, et leur utilisation de vos données personnelles
sera soumise à leurs propres politiques de confidentialité.
L'entreprise peut également partager des données personnelles vous concernant
avec des sociétés affiliées et des partenaires commerciaux qui fournissent à l'entreprise des ressources
afin d'enrichir et d'améliorer le niveau des services et des produits qu'elle offre à ses
utilisateurs.
L'entreprise peut également partager des données personnelles vous concernant
avec les autorités gouvernementales, locales, administratives et réglementaires, ainsi que dans les cas
où cette divulgation est nécessaire pour protéger nos intérêts, droits et biens ainsi que ceux de tiers,
y compris l'initiation, la conduite ou la défense de revendications légales.
En outre, nous pouvons divulguer des données personnelles vous concernant à
des acheteurs ou investisseurs potentiels de l'entreprise et/ou d'une autre société du groupe auquel
l'entreprise appartient, ou dans le cadre d'une transaction similaire (y compris la vente d'actifs de
l'entreprise et/ou d'une autre société du groupe auquel l'entreprise appartient), ainsi que dans le
cadre d'une fusion, d'une restructuration, d'une consolidation ou d'une insolvabilité de l'entreprise
et/ou d'une autre société du groupe auquel l'entreprise appartient.
7. Cookies et services tiers
Nous pouvons utiliser certains services de tiers, tels que des entreprises
d'analyse ou des entreprises de publicité, sur notre site web, qui peuvent également utiliser des
cookies ou d'autres technologies. Ces pratiques et fournisseurs sont soumis à leurs propres
politiques.
Un cookie (qui est un petit fichier texte) est installé sur l'appareil à
partir duquel vous visitez ou accédez au site web. Les cookies nous permettent de collecter des
informations sur vous et votre comportement afin d'améliorer votre expérience utilisateur, de
sauvegarder vos préférences et paramètres, et de vous proposer des produits et services susceptibles de
vous intéresser. Les cookies peuvent également être utilisés pour collecter des statistiques et
effectuer des analyses.
Certains des cookies que nous utilisons sont des cookies temporaires qui sont
téléchargés temporairement sur votre appareil et y restent jusqu'à ce que vous fermiez votre navigateur
web. D'autres sont des cookies persistants qui restent sur votre appareil après la fermeture du
navigateur et aident le serveur web à se souvenir de vous en tant que visiteur lorsque vous revenez.
Types de cookies :
Les cookies que nous utilisons sont classés en fonction de leur
fonctionnalité comme suit :
| Type de cookie : |
Finalité : |
Informations supplémentaires : |
| Cookies strictement nécessaires : |
Ces cookies sont strictement nécessaires pour vous permettre de naviguer sur le site web et
d'utiliser les fonctionnalités que vous avez demandées. Ils sont utilisés pour fournir le
contenu, les produits et services que vous avez demandés.
Ces cookies sont essentiels pour
que votre appareil puisse télécharger ou transmettre des informations, vous permettant de
naviguer sur le site web, d'utiliser ses fonctionnalités et de revenir sur des pages que vous
avez déjà visitées.
|
Ces cookies collectent des données personnelles vous concernant, telles que votre nom
d'utilisateur et la date de votre dernière connexion, et vous identifient en tant qu'utilisateur
connecté du site web.
Ces cookies sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur web
(cookies de session).
|
| Cookies fonctionnels : |
Ces cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site web et nous
permettent de mémoriser vos choix et préférences.
|
Ces cookies persistent après la fermeture du navigateur web et sont valides jusqu'à leur date
d'expiration.
|
| Cookies de performance : |
Ces cookies sont utilisés pour fournir des statistiques agrégées sur la performance du site web
et tester et améliorer ses performances pour améliorer l'expérience utilisateur. Ils nous
permettent également de réaliser des analyses sur le site web.
|
Ces cookies collectent des données anonymes qui ne sont pas liées à une personne physique
identifiée ou identifiable.
La durée de validité de ces cookies varie; certains sont
supprimés après la fermeture du navigateur, tandis que d'autres ont une durée de validité
illimitée.
|
Blocage et suppression des cookies :
Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer et
supprimer certains ou tous les cookies. Voici des liens vers des instructions sur la manière de le faire
dans certains des navigateurs web les plus populaires :
Veuillez noter que, si vous faites cela, certaines ou toutes les
fonctionnalités et caractéristiques du site web peuvent ne pas fonctionner comme prévu.
Notification de suivi en ligne
CE SERVICE NE PREND ACTUELLEMENT PAS EN CHARGE LES SIGNAUX « DO-NOT-TRACK
».
8. Conservation de vos données personnelles
L'entreprise conservera les données personnelles vous concernant aussi
longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités de traitement décrites dans cette politique ou
pour une période plus longue, comme l'exigent les lois, règlements, directives et autres instructions
applicables à notre égard.
Pour garantir que les données personnelles vous concernant ne sont pas
conservées plus longtemps que nécessaire, nous vérifions régulièrement les données personnelles stockées
afin de déterminer si elles peuvent être supprimées.
9. Transfert de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations
internationales
Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées dans un
pays tiers (c’est-à-dire une juridiction autre que celle dans laquelle vous vous trouvez) ou à des
organisations internationales. Dans ces cas, l'entreprise prend des mesures appropriées pour garantir la
protection des données personnelles vous concernant et fournir des droits applicables aux personnes
concernées ainsi que des recours juridiques effectifs.
Si vous résidez dans l'EEE (Espace Économique Européen), veuillez noter que
ces mesures et garanties sont disponibles si l'une des conditions suivantes est remplie :
- Le transfert est effectué vers un pays tiers ou une organisation internationale pour lequel la
Commission européenne a décidé qu'il offre un niveau de protection adéquat pour les données
personnelles transférées, conformément à l'article 45(3) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), y compris tous les transferts conformes au bouclier
de protection des données UE-États-Unis;
- Le transfert est effectué conformément à un instrument juridiquement contraignant et exécutoire
entre des autorités publiques ou des organismes, conformément à l'article 46(2)(a) du RGPD; ou
- Le transfert est effectué conformément aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission
européenne en vertu de l'article 46(2)(c) du RGPD. Vous pouvez consulter les clauses adoptées par la
Commission européenne via le lien suivant :https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en..
- Vous pouvez demander à l'entreprise de vous fournir des détails sur les mesures prises pour protéger
les données personnelles vous concernant qui ont été transférées dans un pays tiers ou à une
organisation internationale en envoyant un e-mail à l'adresse suivante :info@crtappsoffer.com
10. Protection des données personnelles vous concernant
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles, en tenant compte des
risques liés au traitement, y compris la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération,
la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé aux données personnelles transmises, stockées ou
autrement traitées.
Nous pouvons être tenus, en raison d'obligations légales ou autres échappant
à notre contrôle, de divulguer des données personnelles vous concernant à des tiers, tels que des
autorités publiques. Dans ces cas, nous avons un contrôle limité sur le niveau de protection offert par
ces tiers.
Toute transmission de données personnelles sur Internet ne peut pas être
entièrement sécurisée. Par conséquent, l'entreprise ne peut garantir la protection des données
personnelles vous concernant lors de leur transmission sur Internet vers nous.
11. Liens vers des sites web tiers
Le site web peut contenir des liens vers des sites web et/ou des applications
de tiers. L'entreprise n'a aucun contrôle sur ces sites web et applications, ni sur la collecte et/ou le
traitement des données personnelles vous concernant par ces sites web et applications, et nous ne sommes
pas responsables de ces sites web et applications ou de leurs politiques et pratiques en matière de
confidentialité. Cette politique ne s'applique pas aux actions entreprises par ces sites web et/ou
applications.
Chaque fois que vous accédez à ces sites web et/ou applications de tiers,
nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité avant de les utiliser
et de divulguer des données personnelles vous concernant.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier les dispositions de cette politique de temps à autre.
Chaque fois que nous modifions cette politique, nous vous informerons de ces changements en publiant la
politique mise à jour sur le site web. De plus, nous nous efforcerons de vous informer des modifications
importantes de cette politique par les moyens de communication que nous jugerons appropriés pour vous
notifier ces changements, et en publiant un avis concernant ces modifications sur le site web. Sauf
indication contraire, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication de la politique
mise à jour sur notre site web.
13. Vos droits concernant les données personnelles vous concernant
En général, vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous
collectons des données personnelles vous concernant, d'accéder à ces données, de rectifier leur contenu
le cas échéant, et de supprimer les données personnelles qui ne sont plus nécessaires pour nous. Vous
pouvez également restreindre votre consentement concernant certains traitements de vos données
personnelles.
Si vous résidez dans l'EEE, veuillez lire la section suivante :
Vous avez le droit d'exercer les droits suivants concernant les données
personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande à l'adresse
e-mail suivante :info@crtappsoffer.com
Droit d'accès
Vous avez le droit de demander à l'entreprise de confirmer si des données
personnelles vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, d'accéder aux données
personnelles et aux informations suivantes : (1) Les finalités du traitement; (2) Les catégories de
données personnelles concernées; (3) Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les
données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers
en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) ou dans des organisations internationales; (4) Si
possible, la durée de conservation prévue des données personnelles ou, si ce n'est pas possible, les
critères utilisés pour déterminer cette durée; (5) L'existence du droit de demander à l'entreprise de
rectifier ou de supprimer les données personnelles ou de limiter le traitement des données personnelles
vous concernant, ou de s'opposer à un tel traitement; (6) Le droit de déposer une plainte auprès d'une
autorité de contrôle; (7) Si les données personnelles n'ont pas été collectées auprès de vous, toutes
les informations disponibles sur leur origine; (8) L'existence d'un profilage; et (9) Si des données
personnelles sont transférées vers un pays tiers en dehors de l'EEE ou à une organisation
internationale, les garanties appropriées relatives à ce transfert.
L'entreprise vous fournira une copie des données personnelles traitées et
peut facturer des frais raisonnables pour chaque copie supplémentaire que vous demandez. Si vous
soumettez votre demande par voie électronique, les informations seront fournies dans un format
électronique couramment utilisé, à moins que vous ne demandiez autre chose.
Le droit d'obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter
atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si votre demande porte atteinte aux droits et libertés
d'autres personnes, l'entreprise peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de la traiter
de manière limitée.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander à l'entreprise de rectifier les données
personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de
compléter les données personnelles incomplètes vous concernant, y compris en fournissant une déclaration
complémentaire.
Droit à l'effacement
Vous avez le droit de demander à l'entreprise de supprimer les données
personnelles vous concernant si l'un des motifs suivants s'applique : a) Les données personnelles ne
sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées autrement; b) Vous
retirez votre consentement sur lequel le traitement est basé, et il n'existe aucune autre base légale
pour le traitement; c) Vous vous opposez au traitement des données personnelles vous concernant, qui
repose sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, et il n'existe pas de raisons légitimes
impérieuses pour le traitement; d) Vous vous opposez au traitement des données personnelles vous
concernant à des fins de marketing direct; e) Les données personnelles ont été traitées de manière
illicite; ou f) Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale
résultant du droit de l'Union européenne ou du droit de l'État membre auquel l'entreprise est
soumise.
Ce droit ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire (a)
pour remplir une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l'Union européenne ou de
l'État membre auquel l'entreprise est soumise; ou (b) pour la constatation, l'exercice ou la défense de
droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander à l'entreprise de limiter le traitement des
données personnelles vous concernant si l'une des conditions suivantes est remplie : a) Vous contestez
l'exactitude des données personnelles, et ce, pendant une période permettant à l'entreprise de vérifier
l'exactitude des données personnelles vous concernant; b) Le traitement est illicite, et vous vous
opposez à l'effacement des données personnelles vous concernant et demandez à la place la limitation de
leur utilisation; c) L'entreprise n'a plus besoin des données personnelles vous concernant aux fins du
traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en
justice; d) Si le traitement des données personnelles vous concernant repose sur les intérêts légitimes
de l'entreprise ou d'un tiers, sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux pour le traitement
qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la
constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice; e) Si les données personnelles vous
concernant sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où il
est lié à ce marketing direct.
Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité suite
à votre demande, ces données, à l'exception de leur stockage, ne seront traitées qu'avec votre
consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour protéger les
droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public de l'Union
européenne ou d'un État membre.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que
vous avez fournies à l'entreprise dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine,
ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, lorsque (a) le
traitement est basé sur votre consentement ou un contrat auquel vous êtes partie, et (b) le traitement
est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Si vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit
de demander que les données personnelles vous concernant soient transmises directement par l'entreprise
à un autre responsable de traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible. L'exercice de
votre droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte à votre droit à l'effacement des données
et aux droits de l'entreprise. Le droit à la portabilité des données ne doit pas porter atteinte aux
droits et libertés d'autrui.
Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à
votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, basé sur les
intérêts légitimes de l'entreprise ou d'un tiers, y compris le profilage fondé sur ces intérêts
légitimes. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données personnelles vous concernant, à moins que
nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts,
droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de
droits en justice.
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données
personnelles vous concernant à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié à ce marketing
direct.
Droit de retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné
pour le traitement des données personnelles vous concernant, sans que cela n'affecte la légalité du
traitement basé sur votre consentement avant son retrait.
Droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle
mise en place par un État membre pour protéger les droits et libertés fondamentaux des personnes
physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles dans l'Union européenne.
Les droits décrits dans cette section 13 relatifs aux données personnelles
vous concernant peuvent être limités par le droit de l'Union européenne ou le droit de l'État membre
auquel l'entreprise est soumise.
Nous vous fournirons les informations demandées conformément à vos droits
énoncés dans cette section 13 sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à
compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si cela
est nécessaire en raison de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de cette
prolongation et des raisons du retard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre
demande.
Les informations demandées conformément à vos droits énoncés dans cette
section 13 sont fournies gratuitement, sauf indication contraire dans cette section 13. Si les demandes
sont manifestement infondées ou excessives, en particulier en raison de leur caractère répétitif, nous
pouvons (a) facturer des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture
des informations ou à la mise en œuvre des mesures demandées, ou (b) refuser de donner suite à la
demande.
L'entreprise peut vous demander de fournir des informations supplémentaires
nécessaires pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande conformément aux droits
énoncés dans cette section 13, si nous avons des doutes raisonnables quant à l'identité de la personne
faisant la demande.
